Le Conseil fédéral met en consultation des nouvelles règles sur le commerce en ligne | RTS

RTS - 05/06
Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un projet afin de renforcer la sécurité des produits achetés en ligne. Face à l'explosion du e-commerce, une nouvelle taxe pourrait aussi être introduite sur les produits commandés à l'étranger.

Les fournisseurs en ligne auront ainsi de nouvelles obligations. Il faudra notamment publier des indications permettant d'identifier le produit ainsi que des mises en garde et des informations relatives à la sécurité.

Le Conseil fédéral aura la possibilité de prévoir q...
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